Warning: session_start() [function.session-start]: open(/web/proscot/session/sess_a3e09bc400e6dab4a9c9068cda0a002b, O_RDWR) failed: Disk quota exceeded (122) in /web/proscot/nord-pays-auge/index.php on line 2
PROSCOT - SCOT du Nord Pays d'Auge
 
 
  SCOT du Nord Pays d'Auge
La concertation ...

LES ÉTAPES DE LA CONCERTATION

La concertation consiste en premier lieu, en la mise à disposition d'un dossier complété progressivement jusqu'à l'arrêt du Projet de Cohérence Territorial.
Ce dossier est constitué:
du porter à connaissance
des documents d'étude validés par le Comité Syndical.

Outre ce dossier, consultable au siège du syndicat mixte aux jours et aux heures d'ouverture habituels, le public pourra faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet.

Par ailleurs, des expositions publiques se tiendront aux bureaux du Syndicat ou aux sièges des Communautés de Communes membres, aux étapes suivantes de la procédure:
lorsque le parti d'aménagement et de développment durable (PADD) aura été défini
avant l'arrêt de projet de schéma.

Enfin, des réunions publiques seront organisées.

Warning: Unknown: open(/web/proscot/session/sess_a3e09bc400e6dab4a9c9068cda0a002b, O_RDWR) failed: Disk quota exceeded (122) in Unknown on line 0

Warning: Unknown: Failed to write session data (files). Please verify that the current setting of session.save_path is correct (/web/proscot/session) in Unknown on line 0