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PROSCOT - SCOT du Nord Pays d'Auge
 
 
  SCOT du Nord Pays d'Auge
La structure pilote ...

La structure pilote est constituée par le Syndicat mixte pour le SCOT du Nord Pays d'Auge.
Créé le 28 octobre 2002, il a décidé d'engager l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Pays d'Auge et a défini les modalités de la concertation prévue à l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme.

Il est présidé par Madame Anne d'ORNANO.
Le premier Vice-président est Monsieur Ambroise DUPONT.
Les vices présidents du Syndicat mixte sont Messsieurs Jean-Paul LEPOITTEVIN, Paul MENTRE, Jean-Gaston MOORE, Yves DESHAYES, Jacques MERCIER, Hubert COURSEAUX.

Son siège est au 12 rue Robert Fossorier à Deauville (Code Postal: 14800)

Le comité syndical est composé de 48 membres, représentant les Communautés de Communes.

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